Conseils et démarches : les concessions

Image Conseils et démarches : les concessions

La concession est un terrain de sépulture dans un cimetière cédé à titre temporaire ou définitif par les communes à des particuliers. Les cimetières relèvent de la compétence et de la responsabilité de la commune. 

 

Se porter acquéreur

 

Pour se porter acquéreur d'une concession, il faut remplir un des trois critères suivants : être habitant de la commune, y mourir, y avoir des membres de sa famille inhumés dans le cimetière. Pour les ressortissants français établis hors de France, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales de la commune. Pour toute autre situation, c'est au maire de la commune de décider, après lui avoir envoyé une demande écrite directe.

 

Les types de concessions

 

Il existe trois types de concession en France : individuelle, familiale, collective. Les durées et les tarifs sont variables et restent une décision propre à chaque commune. Dans les grandes villes, c'est au moment du décès que se décident l'achat de la concession, son type et sa durée, en fonction de la situation du défunt et de sa famille. 

 

La concession gratuite

 

La concession gratuite est accessible dans toutes les communes, elle est de durée limitée et soumise à l'accord du conseil municipal. 

 

Dans tous les cas, n'hésitez pas à demander conseil auprès de la mairie de résidence.

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