La volonté du défunt et les obligations des survivants

La volonté du défunt et les obligations des survivants

La volonté du défunt doit être respectée. Elle devient sacrée au moment du décès (loi du 15 nov. 1887 sur la liberté des funérailles). Un arrêt (84-14.085 du 9 nov. 1982) précise qu'en l'absence de testament, les volontés, simplement exprimées de son vivant par le défunt, doivent être respectées.

 

En l'absence de contrat

 

En l'absence d'un contrat obsèques précis ou de dispositions laissées par l'être disparu, c'est généralement au conjoint survivant de décider des dernières volontés ou à défaut, aux enfants.

 

La succession 


La principale conséquence juridique de la mort, est la perte de la personnalité juridique et l'ouverture de la succession. Un arrêt de la  1ère chambre civile de la cour de cassation du 28 janv. 2009; considère que le successeur est tenu à un devoir de respect et d'honneur à l'égard de son parent, même lorsque ce dernier est décédé, en vertu de l'art. 371.

 

Le paiement des obsèques


Les descendants ou ascendants survivants sont tenus au paiement des frais funéraires, indépendamment de savoir, s'ils ont accepté ou refusé la succession.